Mentions légales/ RGPD
à valider par THIERRY

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet water-alternatives-International, de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire  :  Water Alternatives International SAS, représentée par Thierry Rossigneux (trossigneux@water-alternatives.com), ci-dessous désigné par l’acronyme : WAI
Le responsable publication est une personne morale  :Water Alternatives International Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros.
Siège social :  65 rue de Bezons, 78420 Carrières-sur-Seine (France), enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Versailles sous le numéro 812 707 883.
Président :  Thierry Rossigneux (trossigneux@water-alternatives.com)
Créateur/Webmaster :  ©dezellecreation (www.dezellecreation.fr), Michelle Gaydu (michelle.gaydu@dezellecreation.fr)
Hébergeur :  OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
Textes et photos :  Thierry Rossigneux . Crédits photo : shutterstock / vidéo : Thomas Noreille.

1-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WAI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2-Description des services fournis (paragraphe facultatif ??)

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des sociétés WAI et AQUAÏTY. WAI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, WAI ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Un formulaire (possibilité de poser des questions ou de prendre rendez-vous avec un responsable, dans l’espace contact) est à la disposition des Utilisateurs du site. WAI se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WAI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3-Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WAI. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4-Limitations contractuelles sur les données techniques (paragraphe facultatif ??)

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5-Propriété intellectuelle et contrefaçons

WAI détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WAI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6-Limitations de responsabilité (paragraphe facultatif ??)

WAI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site « water-alternatives.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. WAI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

7-RGPD

Les paragraphes suivants vous informe de la manière dont sont recueillis et traité vos données personnelles:
7/1-Gestion des données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n ° 2016-679). Vos données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
7/2-Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : WAI représenté par son PrésidentThierry Rossigneux. Ce dernier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’entreprise WAI traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données, au regard des finalités pour lesquelles le site les traite. En tant que responsable du traitement des données, Thierry Rossigneux s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées : le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. WAI s’engage à protéger vos données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont :
- Thierry Rossigneux, Vincent Rossigneux et Patrick Salamanca, en tant que responsables de la relation commerciale) ;
- Tarteaucitron (https://tarteaucitron.io/) pour l’hébergement et la collecte des cookies présents sur le site. Les informations recueillies via le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tarteaucitron pour traitement exclusif par Thierry Rossigneux ;
- Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le site peut entraîner des échanges de données entre WAI et ces réseaux sociaux. WAI et AQUAïTY sont présents sur Facebook, Twitter, Vimeo, Linkedin, Youtube et Instagram. Veuillez consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
Ces types de cookies ne sont déposés qu’à la seule condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. Notez qu’à tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
7/3-Données collectées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : prénom, nom, adresse email et éventuellement contenu du message si l’utilisateur a, le cas échéant, rempli cette section. Le responsable du traitement conservera dans le système informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour les durées suivantes :
- demande de prise de contact : 3 mois.
- cookie* d’analyse des visites (sans consentement) : 13 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact et ont pour finalité de : pouvoir recontacter l’Utilisateur et/ou créer une relation commerciale.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
* « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au site. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages du site consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à WAI d’améliorer le contenu du site, et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. WAI informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site ne seront pas limitées. Cela pourrait en revanche affecter le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé et des services éventuellement proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière il peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Balises («tags») internet.
Le site peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Il s’agit de Google Tag Manager. Ces balises sont placées sur les différentes pages du site. Cette technologie permet à WAI d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de water-alternatives-International, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
7/4-Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui water-alternatives-International devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que WAI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite rectifier ou s’opposer au traitement de ses données, il peut contacter WAI par écrit à l’adresse suivante : 65 rue de Bezons, 78420 Carrières-sur-Seine. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que WAI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
8-Non-communication des données personnelles.
WAI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, WAI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n ° 2016-679). WAI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais l’informer, et lui communiquer les mesures de corrections prises. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.
9-Notification d’incident (paragraphe facultatif ??)
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
10-Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11-Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
17 mai 2022